Outils pour utilisateurs

Outils du site


openstreetmap:conditions_d_utilisation_des_donnees

OpenStreetMap – Conditions d'utilisation

Licence(s)

Les données d'OpenStreetMap sont sous licence « libre » ; mais, à la différence des œuvres intellectuelles libres, elles ne sont plus sous la licence Creative Commons depuis le 12 septembre 2012 mais sous la Open Database License(ODbL) bien plus adaptée aux bases de données.

En (très) résumé voici ce que dit la licence :

“Vous êtes libre de copier, distribuer, transmettre et adapter nos données, à condition que vous créditiez, OpenStreetMap et ses contributeurs. Si vous modifiez ou utilisez nos données dans d’autres œuvres dérivées, vous ne pouvez distribuer celles-ci que sous la même licence.”

Généralement, si l'on utilise des données OSM diffusées publiquement, Il faut ajouter à sa carte la mention suivante :

  • © OpenStreetMap contributors
  • © les contributeurs OpenStreetMap

Avec un lien vers http://osm.org/copyright.

Distinction entre la licence ODbL et la licence Creative Commons

Les données brutes du projet OpenStreetMap sont accessibles à tous sous licence libre de type ODbL. Les tuiles de la carte et la documentation sont sous licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0. La licence d'OpenStreetMap complète se trouve ici http://osm.org/copyright

Il existe de nombreuses façons d'utiliser les données OSM. Pour savoir quelles sont les obligations en terme de licence la première chose à faire est de se référer à FAQ légale.

Le Licensing working group publie sur la page Licence plusieurs documents relatifs au respect des licences OSM. On trouve parmi ces pages :

Le groupe Licensing peut être contacté pour toute question relative au respect de la licence.

Différenciations importantes à faire

En fonction des usages que l'on a des données OpenStreetMap il y plusieurs cas d'utilisation à distinguer :

  • Produced Work : Utilisation des données OpenStreetMap sans autres données, il faut simplement attribuer la licence OpenStreetMap.
  • Collective Database : Utilisation de plusieurs bases de données différentes distinctes (dont OSM), il faut simplement attribuer la licence OpenStreetMap (comme sur le site de la slippy map).
  • Derivative Database : Données créées à partir de données OpenStreetMap, les données doivent être rendues disponibles (ou alors la méthode ayant permis de créer ces données). Comme le montre les explications du wiki (FAQ légale et use case 4) utiliser des données OSM et des données de réseau (route, chemin de fer, etc.) pour créer un service accessible au public de navigation ou de création d'itinéraire, relève de la Derivative Database.
  • Substantial Data : plan de ville (référence)
  • Non Substantial Data : plan de village

Cas pratiques

  • Usage interne seulement : pas nécessaire de redistribuer les données.
  • Utilisation sans modification substantielle : du moment que la seule source de données est OpenStreetMap on parle de produced work et il n'est nécessaire que de redistribuer les données.

Prise en compte du RGPD

Le Règlement Général pour la Protection des Données (article Wikipédia), entré en application le 25 Mai 2018, a des conséquences sur l'accès aux méta-données associées aux changesets OpenStreetMap.

La Fondation OpenStreetMap a rédigé un White Paper sur les implications du GDPR et les modifications à mettre en place.

En bref :

  • de nouvelles conditions d'utilisation vont être soumises aux personnes ayant un compte OSM
  • les données en accès libre devront être purgées des meta-données permettant d'identifier le compte OSM utilisé.
  • ces méta-données resteront accessibles pour les personnes ayant un compte et accepté les nouvelles conditions d'utilisation
  • la fondation pourra signer des conventions aurotisant l'accès à certaines méta-données.

TODO : compléter en distinguant les méta-données concernées

Plus d'infos sur le Wiki de la Fondation : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/GDPR

  • Printable version
  • Export to OpenOffice
  • Export to PDF
  • Add page to book
  • Tools:
openstreetmap/conditions_d_utilisation_des_donnees.txt · Dernière modification: 2019/03/04 10:05 par admin